CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Identification du vendeur

Le site www.leblockpass.com est édité par :

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LBP 

2 rue du grand chêne 

78830 BONNELLES
Email : contact@leblockpass.com
 

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2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.leblockpass.com, portant sur :

• Produits physiques

• Produits numériques (contenus, accès, fichiers, services digitaux)

• Abonnements (mensuels, annuels ou périodiques)

• Services en ligne

Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

3. Produits et services

Les produits et services sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur peut modifier son catalogue à tout moment sans affecter les commandes déjà validées.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

 

5. Commande

La commande devient définitive après :

• validation du paiement

• confirmation envoyée par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de fraude suspectée

• de litige antérieur

• d’impayé

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• carte bancaire

• [Stripe / PayPal / autres]

Les transactions sont sécurisées via prestataires agréés.

 

7. Produits physiques – Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

• jours ouvrés selon transporteur

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

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8. Produits numériques et accès digitaux

Les produits numériques sont accessibles :

• immédiatement après paiement

• ou via email / espace client

Le client reconnaît que :

• l’accès est personnel et non transférable

• toute reproduction ou partage est interdit

 

9. Abonnements

Les abonnements sont conclus :

• pour une durée déterminée ou indéterminée selon offre

 

9.1 Renouvellement

Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance.

 

9.2 Résiliation

Le client peut résilier à tout moment :

• depuis son espace client

• ou par demande écrite

La résiliation prend effet à la prochaine échéance de facturation.

Tout mois commencé est dû.

 

10. Droit de rétractation

 

10.1 Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

10.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques :

• dont l’exécution a commencé après accord exprès du client

• avec renoncement exprès à son droit de rétractation

10.3 Abonnements

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.

 

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ou services

• d’une incompatibilité technique côté client

• d’un usage non conforme

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique sauf mention expresse.

 

12. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.

 

14. Données personnelles

Les données sont utilisées pour :

• traitement des commandes

• gestion client

• service après-vente

Conformément au RGPD :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de suppression

Contact RGPD : [email]

 

15. Paiement, fraude et contestation

Toute tentative abusive de chargeback ou contestation frauduleuse pourra entraîner :

• suspension du compte client

• suppression des accès

• recouvrement des sommes dues

 

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

 

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.

 

18. Acceptation

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.